Titre : | Doctrine : Ouverture de crédit et prêt : de l'importance du moment de la remise (2019) |
Auteurs : | Thomas Malengreau, Auteur ; Thomas Metzger, Auteur ; Jean-Pierre Buyle, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2019/I, 2019) |
Article en page(s) : | P. 61-66 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Crédit ; Droit (en général) ; Prêt financier |
Résumé : |
"La présente contribution revient sur la délicate opération de requalification d'une convention qualifiée d'ouverture de crédit par les parties en un prêt à intérêts, et sur son corollaire, l'application de l'article 1907bis du Code civil à l'indemnité de remploi prévue dans la convention. Elle défend la thèse suivant laquelle la remise différée des fonds - c'est-à-dire la situation dans laquelle les fonds sont, en tout ou en partie, remis au crédité postérieurement à la naissance de la convention de crédit - est radicalement incompatible avec le caractère réel du prêt à intérêts, en sorte qu'elle fait obstacle à la requalification. Dans cette optique, elle examine, un à un, les différents arguments que la doctrine a développés pour tenter d'autoriser malgré tout la requalification, et démontre qu'ils ne résistent pas à l'analyse." (Extrait du Journal des tribunaux n°6758) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2019/I | Non empruntable | Exclu du prêt |