Titre : | Doctrine: Chronique de jurisprudence 2012 à 2016 : les conventions collectives de travail et les commissions paritaires (2019) |
Auteurs : | Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 1, janvier 2019) |
Article en page(s) : | P.2-23 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Chronique de jurisprudence ; Commission paritaire ; Contrat de travail ; Convention collective de travail ; Doctrine juridique ; Droit social |
Résumé : | 50 ans déjà... La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires désormais cinquantenaire vient de fêter son anniversaire.L’occasion pour Orientations de poursuivre ici une chronique de jurisprudence entamée en 19891.Nous livrons ici – certes sans prétendre à l’exhaustivité – la quintessence de cinq ans (2012 à 2016) d’application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. Le critère ainsi retenu « 2012-2016 » vise la date de la décision voire, à l’occasion, celle de sa publication.Outre la mention des modifications apportées, durant cette période, au texte légal, le tour d’horizon ici proposé est parsemé de réponses ministérielles et d’utiles références doctrinales. (Extrait d'Orientations, N°1/2019, p.2) |
Note de contenu : |
C.C.T., généralités
Préavis du contrat de travail, généralités Droit social européen, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 19-1 | Empruntable sur demande | Disponible |