Titre : | Le gel administratif des avoirs dans la lutte contre le financement du terrorisme (2019) |
Auteurs : | Coline Remacle, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (2, Février 2019) |
Article en page(s) : | p. 123-139 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Financement ; Gel des avoirs ; Législation ; Radicalisation ; Terrorisme |
Résumé : |
"À l'heure d'écrire ces lignes, pas moins de 273 noms d'individus ainsi que leur numéro de registre national figurent sur la "liste nationale" des personnes et des entités suspectées de financer le terrorisme et dont les avoirs sont gelés. Cette dernière est publique et accessible à tout un chacun en quelques clics sur la toile. Il s'agit d'une mesure administrative activée depuis 2016 par le gouvernement en vue de répondre à la menace terroriste et au phénomène de radicalisation." (Extrait de l'article)
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RDP 02-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |