Titre : | Conseil du contentieux des étrangers : deux poids, deux mesures (2019) |
Auteurs : | Cédric Vallet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Alter échos (n°471, Février 2019) |
Article en page(s) : | p. 8-13 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ; Conseil d'État ; Conseil du contentieux des étrangers ; Cour européenne des droits de l'homme ; Demandeur d'asile ; Droits des étrangers ; Migration ; Réfugié ; Région flamande ; Wallonie |
Résumé : |
"Les juges flamands du conseil du contentieux des étrangers seraient-ils plus sévères que leurs homologues francophones ? Des associations et des avocats spécialisés en droit des étrangers s’en plaignent depuis des années. Le taux de reconnaissance du statut de réfugié serait plus faible coté flamand. Plusieurs indicateurs confirment cette hypothèse. Explications." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ALT 471-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |