Titre : | Préparation des élections sociales de 2020 (2019) |
Auteurs : | Zoé Trusgnach, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°621, Janvier 2019-2) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Droit du travail ; Élections sociales |
Résumé : |
"Par son avis n° 2.103, le Conseil national du travail s'est penché sur la préparation des élections sociales de 2020. L'évaluation demandée par le ministre portait sur des questions de principes, sur des propositions en vue de poursuivre l'automatisation de la procédure électorale et sur des propositions ponctuelles de modification de la réglementation. Le Conseil a, par ailleurs, formulé d'initiative des propositions en vue de l'optimalisation de la procédure électorale. Les adaptations visent, entre autres, la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 621 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 621-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |