Titre :
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Quelques questions relatives au droit à l'aide sociale des étudiants (1/2) (2019)
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Auteurs :
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Steve Gilson, Auteur ;
Zoé Trusgnach, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°621, Janvier 2019-2)
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Article en page(s) :
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p. 7-10
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Aide sociale
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Centre public d'action sociale
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Droit à l'intégration sociale
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Droit social
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Étudiant
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Projet individualisé d'intégration sociale
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Résumé :
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"La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, entrée en vigueur le 1er octobre 2002, a remplacé la loi du 7 août 1974 relative au minimum de moyens d'existence. Si la loi ne précise pas ce qu'elle entend par "intégration sociale", elle énonce que le droit à l'intégration sociale peut prendre plusieurs formes, à savoir la forme d'un emploi et/ou d'un revenu d'intégration assorti ou non d'un projet d'intégration sociale." (Extrait de l'article)
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