Titre :
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Dispense des cotisations des indépendants : le voile est levé quant aux modalités pratiques (2019)
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Auteurs :
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Christophe Bedoret, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°623, Février 2019-2)
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Article en page(s) :
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p. 2
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Cotisation sociale
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Dispense de cotisations
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Indépendant
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Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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Résumé :
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"Un arrêté royal du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967, publié au Moniteur du 29 janvier 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2019, précise les modalités pratiques du nouveau régime de dispense des cotisations et de levée de responsabilitè solidaire, tel qu'il a été instauré par la loi du 2 décembre 2018." (Extrait de l'article)
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