Titre : | CPAS: licenciement d'un agent statutaire (2019) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°623, Février 2019-2) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Bureau permanent (C.P.A.S.) ; Centre public d'action sociale ; Conseil d'État ; Engagement statutaire ; Licenciement ; Motivation d'une décision |
Résumé : |
"Dans un arrêt du 26 octobre 2018, la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat avait à connaître de la demande d'annulation introduite par la travailleuse d'un CPAS à l'encontre de la décision par laquelle le CPAS procédait à son licenciement. La travailleuse sollicitait également l'annulation de l'évaluation négative formulée par le CPAS quelque temps plus tôt et qui avait justifié ledit licenciement." (Extrait de l'article)
|
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 623 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 623-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |