Titre : | Commentaire : Arrêts « Sigma Orionis » : le juge national, le juge de l'Union et l'OLAF — qui contrôle quoi ? (2019) |
Auteurs : | Laure Levi, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2019, Année 2019) |
Article en page(s) : | P. 65-66 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; État membre ; Juge (profession) ; Office européen de lutte antifraude ; Union européenne |
Résumé : |
"L'invalidation d'un acte de l'OLAF par le juge national n'emporte pas l'invalidation du même acte dans l'ordre juridique de l'Union. L'interaction entre le national et l'européen quant aux conséquences d'un rapport de l'OLAF continue de soulever des interrogations. Le pénal tient-il l'administratif en l'état ?" (Extrait du Journal de droit européen n°256)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2019 | Non empruntable | Exclu du prêt |