Titre :
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Analyse : Le contentieux de la surveillance prudentielle des établissements de crédit devant le tribunal de l'Union européenne (2019)
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Auteurs :
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Miro Prek, Auteur ;
Silvère Lefèvre, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2019, Année 2019)
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Article en page(s) :
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P. 99-106
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Banque Centrale Européenne
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Contentieux (droit)
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Surveillance prudentielle (droit)
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Tribunal de l'Union européenne
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Résumé :
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"Les missions spécifiques confiées à la BCE, par le règlement 1024/2013, en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit ont été à l'origine d'un nouveau contentieux devant le Tribunal de l'Union européenne. Les arrêts prononcés jusqu'à présent ont contribué à clarifier les relations entre la BCE et les autorités nationales de surveillance au sein du mécanisme de Surveillance unique. Ils ont également permis d'expliciter les modalités du contrôle de la légalité des décisions de la BCE." (Extrait du Journal de droit européen n°257)
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