Titre : | Chronique : Droit de la fonction publique européenne (2019) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2019, Année 2019) |
Article en page(s) : | P. 131-144 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Conditions de travail ; Droit (en général) ; Fonction publique européenne ; Fonctionnaire ; Fonctionnaire européen |
Résumé : |
"L'année 2018 semble refléter un intérêt croissant du juge de l'Union pour le contentieux de la fonction publique européenne. Outre une remise en cause inédite d'une disposition de la réforme du Statut de 2013, plusieurs arrêts de principe ont été rendus, notamment en matière de harcèlement et de garanties procédurales des plaignants. La jurisprudence a été par ailleurs nourrie à propos du régime pécuniaire des fonctionnaires et agents de l'Union européenne." (Extrait du Journal de droit européen n°257)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2019 | Non empruntable | Exclu du prêt |