Titre : | Vers une reconnaissance symbolique de l'enfant né sans vie (2019) |
Auteurs : | Élise Gheur, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°625, Mars 2019 -2) |
Article en page(s) : | p. 2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Droit civil ; Enfant mort-né ; Reconnaissance |
Résumé : |
"Depuis plusieurs années, un débat politique s'est noué sur la question tant éthique que juridique de la reconnaissance d'un enfant né sans vie. Entre ceux qui souhaitaient une reconnaissance juridique de ces fœtus et ceux qui craignaient un retour en arrière en matière d'interruption volontaire de grossesse, la loi du 19 décembre 2018, qui entre en vigueur fin mars, est un compromis équilibré." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 625 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 625-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |