Titre :
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La proportionnalité en matière disciplinaire (2019)
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Auteurs :
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°625, Mars 2019 -2)
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Article en page(s) :
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p. 14
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Sanction disciplinaire
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Secteur public
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Résumé :
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"Bien souvent, dans le cadre du contentieux disciplinaire devant le Conseil d'État, les plaideurs invoquent l'absence de proportionnalité de la sanction disciplinaire en vue d'obtenir sa suspension et/ou son annulation. C'est oublier qu'il n'appartient pas au Conseil d'État de substituer son appréciation à celle de l'autorité compétente quant à la gravité des faits et au choix de la sanction infligée. Ledit principe ne lui permet de censurer l'adoption d'une sanction disciplinaire que lorsque celle-ci est manifestement hors de proportion avec les faits reprochés et qu'une autre autorité raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, n'aurait pas infligé une sanction aussi grave." (Extrait de l'article)
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