Titre :
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Le Code de déontologie des notaires enfin approuvé (2019)
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Auteurs :
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Véronique Lafarque, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°624, Mars 2019 -1)
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Article en page(s) :
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p. 2
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Code de déontologie
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Déontologie
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Notaire
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Résumé :
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"Le 22 juin 2017, la Chambre nationale des notaires avait adopté un Code de déontologie applicable aux notaires, aux candidats-notaires inscrits au tableau de la compagnie des notaires ainsi qu'aux notaires honoraires. L'arrêté royal portant approbation dudit code vient seulement d'être publié au Moniteur belge en sorte que, depuis le 2 février dernier, les règles qu'il fixe sont devenues contraignantes. Passons en revue quelques-unes de celles-ci." (Extrait de l'article)
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