Titre :
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Appel à l'activation des modes amiables de règlement des litiges (2019)
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Auteurs :
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Olivier Moreno, Auteur ;
Mathilde Van Ackere, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°624, Mars 2019 -1)
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Article en page(s) :
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p. 7-10
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Avocat
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Gestion des conflits
;
Huissier de justice
;
Juge
;
Médiateur
;
Médiation
;
Réforme
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Résumé :
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"Le législateur tend à favoriser, depuis plusieurs années, les modes amiables de résolution des conflits (MARC). La loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges est une démonstration de plus de la volonté du législateur de privilégier les MARC au côté du recours traditionnel aux cours et tribunaux." (Extrait de l'article)
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