Résumé :
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"La Convention européenne des droits de l'homme « est destinée à sauvegarder et promouvoir les idéaux et valeurs d'une société démocratique régie par le principe de la primauté du droit » (Navalnyy). Vigie de ces idéaux et de ces valeurs, la Cour européenne des droits de l'homme veille à ce que l'indépendance de la justice soit préservée (Denisov et Ramos Nunes de Carvalho e Sá). Soucieuse du pluralisme et de la tolérance, elle incite au respect des convictions religieuses des justiciables au sein du prétoire (Lachiri). Attentive au respect « concret et effectif » des garanties du procès équitable, elle n'hésite pas à condamner un État en cas de manquement à ces garanties dans le cadre d'une procédure arbitrale se déroulant sur son territoire (Mutu et Pechstein). Parallèlement, elle admet que des privations de liberté « purement préventives » puissent être ordonnées en dehors de toute accusation pénale, sans présentation à un juge (S, V et A), que des restrictions à l'assistance d'un avocat puissent être opérées, même en l'absence de « raisons impérieuses » susceptibles de les justifier (Beuze), ou encore que des condamnations pénales puissent être prononcées en raison de déclarations susceptibles de heurter les convictions religieuses d'autrui (E.S.)." (Extrait du Journal des tribunaux n°6771)
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