Titre :
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Prison : les conditions matérielles de détention enfin réglementées (2019)
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Auteurs :
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Véronique Lafarque, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°627, Avril 2019-2)
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Article en page(s) :
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p. 15
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Conditions de détention
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Prison
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Résumé :
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"Le 12 janvier 2005 était adoptée une loi concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. Plus connue sous l'appellation "Loi Dupont", cette législation régit l'univers carcéral de manière générale et le milieu et les conditions de vie des détenus en particulier. Cette loi nécessitait cependant des arrêtés royaux d'exécution pour être pleinement efficace." (Extrait de l'article)
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