Titre : | Constitution d'un nouveau Comité pour la prévention et la protection au travail (2019) |
Auteurs : | Othmar Vanachter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Numéro 1, Semaines 1 et 2 2019) |
Article en page(s) : | p. 1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Comité pour la prévention et de protection du travail ; Élections sociales |
Résumé : |
"Supposons qu'un employeur constitue aujourd'hui une nouvelle entreprise qui occupe plus de 50 travailleurs ou qu'une entreprise existante connaisse une croissance telle que le seuil d'occupation de 50 travailleurs y est dépassé. Ces entreprises sont-elles tenues d'instituer d'emblée un comité de prévention et de protection au travail ? Non, il n'y a aucune urgence. Elles peuvent attendre les prochaines élections sociales qui, comme vous le savez, seront en principe organisées en 2020. Dans un avis récent, le Conseil National du Travail propose que les élections aient lieu entre le 11 et le 24 mai 2020.
Les employeurs des entreprises visées devront vérifier en temps voulu si le nombre de travailleurs occupés durant la période de référence prescrite atteint le seuil requis pour la constitution dudit comité." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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