Titre : | Le droit de communication des représentants des travailleurs (2019) |
Auteurs : | Othmar Vanachter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Numéro 7, Semaines 13 et 14 2019) |
Article en page(s) : | p. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Blog ; Communication d'entreprise ; Délégué syndical ; Droit du travail ; Droit syndical ; Échange d'informations ; Jurisprudence ; Liberté d'expression ; Licenciement pour motif grave ; Représentant des travailleurs ; Travailleur protégé |
Résumé : |
"La loi du 19 mars 1991 prévoit qu'un employeur ne peut mettre fin au contrat de travail d'un travailleur protégé pour motif grave que si ce motif est reconnu par le tribunal du travail. La présente affaire concerne la question de déterminer si le travailleur en question fait preuve d'insubordination en tenant un blog accessible aux travailleurs, mais pas aux membres de la direction." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 07-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |