Titre : | Le contentieux des mesures restrictives adoptées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2019) |
Auteurs : | Anne-Lucie Snoy, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2019, Année 2019) |
Article en page(s) : | P. 190-198 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Conseil de sécurité ; Contentieux (droit) ; Droit (en général) ; Mesure restrictive (droit) ; Terrorisme ; Union européenne |
Résumé : |
"Par des arrêts récents, le Tribunal de l'Union européenne a annulé des mesures restrictives de gels de fonds prises à l'encontre du PKK et confirmé celles visant le Hamas. Ces arrêts s'inscrivent dans un abondant contentieux apparu devant les juridictions de l'Union, dans le cadre duquel une grande importance est accordée à la garantie du respect des droits fondamentaux des personnes visées par ces mesures. Cette importance se traduit notamment par l'affirmation d'un contrôle complet de la part du juge de l'Union et par la reconnaissance d'obligations étendues incombant aux autorités de l'Union adoptant de telles mesures." (Extrait du Journal de droit européen n°259)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2019 | Non empruntable | Exclu du prêt |