Titre : | Psychiatrie légale (3e partie) : non-responsabilité criminelle (2018) |
Auteurs : | Lorraine Plante |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Perspective Infirmière (Vol. 15, n° 5, Novembre-décembre 2018) |
Article en page(s) : | p. 46-49 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Paramédical (MeSH) Canada ; Hôpitaux psychiatriques ; Internement d'un malade mental ; Irresponsabilité pénale ; Législation ; Prisonniers ; Psychiatrie médicolégale ; Troubles mentaux |
Résumé : |
Au Canada, le Code criminel a longtemps permis d’enfermer en détention stricte les personnes déclarées "non coupables pour cause d’aliénation mentale" ou "inaptes à subir leur procès". Toutefois, les choses ont évolué et, au début des années 1990, le législateur a élaboré des règles suivant le principe que les contrevenants atteints de troubles mentaux, plutôt que d’être punis, doivent être aidés et, dans certains cas, protégés.
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En ligne : | https://www.oiiq.org/la-non-responsabilite-criminelle |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque Paramédicale | Périodiques | Périodique | PER.INF. 18-5 | Empruntable | Disponible |