Résumé :
|
"L'Administration a récemment publié une nouvelle FAQ "concernant l'économie collaborative et services occasionnels entre citoyens en matière de TVA" (circulaire n° 2019/C/40 du 5 mai 2019). Elle remplace la FAQ qu'elle avait consacrée il y a deux ans aux aspects TVA de l'économie collaborative (FAQ du 7 mars 2017; Fisc., nr. 1513 , p. 13). Alors que cette dernière FAQ portait uniquement sur 'l'économie collaborative', la nouvelle FAQ vise aussi bien 'l'économie collaborative' que l'extension des activités complémentaires non taxées aux 'services occasionnels entre les citoyens'. Mais en dépit de la nouvelle FAQ, le régime TVA et la combinaison de ce régime avec les impôts sur les revenus demeurent un véritable casse-tête." (Extrait du Fiscologue, 1617, 28.06.2019, p.4)
|