Résumé :
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"Il arrive régulièrement que des praticiens d'une profession médicale ou paramédicale s'associent au sein d'un groupement en vue de centraliser leurs frais. Au sein d'une telle 'association', les frais sont 'mis en commun', puis imputés aux membres à partir de l'association. Une circulaire (n° 2019/C/46) du 5 juin 2019 avec une "FAQ concernant la TVA relative à des cas pratiques d'application en matière de groupements au sein du secteur (para)médical" examine si cette imputation peut bénéficier de l'exemption de TVA applicable aux prestations des 'groupements autonomes'. Les dispositions de la circulaire "seront applicables à partir du [1er janvier] 2020"." (Extrait du Fiscologue, 1618, 05.07.2019, p.4)
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