Titre :
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Du neuf concernant la publicité des jugements et arrêts (2019)
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Auteurs :
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Jean-Claude Burniaux, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°631, Juin 2019-2)
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Article en page(s) :
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p. 1
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Banque de données
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Droit constitutionnel
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Justice
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Publicité des jugements
;
Réforme de la justice
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Résumé :
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"À partir du 1er septembre 2020, le juge devra lire uniquement le dispositif du jugement ou de l'arrêt et non celui-ci entièrement comme actuellement. Le justiciable pourra cependant accéder au jugement ou à cet arrêt, grâce à une banque de données des décisions judiciaire anonymisées, conformément à l'article 782bis du Code judiciaire." (Extrait de l'article)
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