Titre :
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Exception d’irrecevabilité liée à l’objet social d’une entreprise (2019)
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Auteurs :
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Christophe Bedoret, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°631, Juin 2019-2)
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Article en page(s) :
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p. 3
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Banque-carrefour des entreprises
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Code de droit économique
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Cour de Cassation
;
Juge
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Résumé :
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"Dans un arrêt du 2 mai 2019, la Cour de cassation rappelle que le juge, confronté au caractère potentiellement tardif d’une exception d’irrecevabilité liée à l’objet social de la demanderesse, est tenu de trancher le litige conformément à la règle de droit qui lui est applicable." (Extrait de l'article)
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