Titre : | Travail à domicile ou télétravail ? : l'absence d'un établissement en Belgique empêche-t-il l'application de la CCT n°85 relative au télétravail ? (2019) |
Auteurs : | Manon Denis, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | HRmagazine (n°263, Juin 2019) |
Article en page(s) : | p. 34-35 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Convention collective de travail ; Droit du travail ; Télétravail ; Travail à domicile |
Résumé : |
"La question de l'application de la CCT n°85 par un employeur étranger ne disposant pas de locaux en Belgique reste, à ce jour, non tranchée par la jurisprudence et nécessite par conséquent qu'une analyse circonstanciée soit réalisée au cas par cas." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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