Titre : | Différence entre une maladie et un handicap (2019) |
Auteurs : | Othmar Vanachter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Numéro 12, Semaines 22 et 23 2019) |
Article en page(s) : | p. 1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cour de Cassation ; Discrimination liée à l'âge ; Droit du travail ; Handicap ; Incapacité de travail ; Indemnité complémentaire ; Jurisprudence ; Licenciement ; Maladie de longue durée |
Résumé : |
"Dans la Lettre d'information n°11 de 2017, nous avions examiné l'arrêt n°2015/AB/1008 de la Cour du travail de Bruxelles du 21 février 2017. La contestation concernait un membre de la direction d'une banque qui était en incapacité de travail depuis trente ans. Le litige portait principalement sur la différence entre maladie et handicap dans le cadre d'un licenciement à l'âge de 60 ans, en raison d'une incapacité de longue durée due à une maladie. Le travailleur en question avait allégué que l'incapacité n'était pas due à une maladie, mais à un handicap. La Cour de Cassation s'est prononcée sur la différence entre maladie et handicap en s'inspirant d'une réglementation européenne." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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