Titre : | Davantage de garanties pour les victimes de l'amiante (2019) |
Auteurs : | Carine Govaert, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Numéro 12, Semaines 22 et 23 2019) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Amiante ; Fonds amiante ; Indemnisation des victimes ; Maladie |
Résumé : |
"La "loi améliorant l'indemnisation des victimes de l'amiante" prolonge le délai dans lequel les victimes d'une maladie liée à l'amiante peuvent introduire une demande d'indemnisation. La loi permet que le Fonds amiante intervienne dans le cas de cancers du larynx et de cancers du poumon provoqués par l'amiante. Elle augmente également les indemnités. Enfin, les victimes ont plus de temps pour engager une procédure civile d'indemnisation." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 12-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |