Titre : | Soins de santé : la qualité au centre des préoccupations (2019) |
Auteurs : | Marc Van Overstraeten, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°632, Juillet 2019) |
Article en page(s) : | p. 2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Contrôle ; Loi ; Obligations professionnelles ; Professionnels de la santé ; Qualité ; Soins de santé |
Résumé : |
"Une loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, récemment publiée, contribue à concrétiser un volet de la réforme de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé, réforme annoncée dans l’accord de gouvernement fédéral conclu en 2014 et présentée par la ministre de la Santé publique en 2016. D’après ses auteurs, elle complète la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient en organisant la transition entre celle-ci et la pratique. Le texte concerne en particulier les praticiens visés par la loi du 10 mai 2015 : médecins, dentistes, pharmaciens, infirmiers… Ceux-ci devront l’observer dans le cadre de la prestation de soins de santé, quel que soit le contexte de cette prestation." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Périodique | 34 BSJ 632 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 632-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |