Titre : | La cause de justification déduite du mobile humanitaire dans l'hypothèse de l'aide apportée à l'entrée, au transit ou au séjour illégal sur le territoire belge (2019) |
Auteurs : | Franklin Kuty, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (7-8, Juillet-Août 2019) |
Article en page(s) : | p. 849-864 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Aide aux migrants ; Clause humanitaire ; Droits des étrangers ; Immigration clandestine |
Résumé : |
"La législation envisage [...] le cas de celui qui contribue sciemment, c'est-à-dire en connaissance de cause, à l'entrée, au transit ou au séjour d'une personne non ressortissante de l'Union européenne sur le territoire, notamment, du Royaume de Belgique, et ce qu'il ait apporté son aide dans les faits qui ont préparé, facilité ou consommé cette entrée, ce transit ou ce séjour. Depuis 1996, cependant, le législateur belge, en plein accord avec le gouvernement, a entendu empêcher la répression lorsque l'agent a agi dans un but humanitaire. C'est à l'étude de cet alinéa 2 qu'est consacrée la présente note." (Extrait de l'article) |
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