Titre : | Code de l’aide à la jeunesse : mineurs "délinquants" (2019) |
Auteurs : | Élise Gheur, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°634, Septembre 2019-1) |
Article en page(s) : | p. 2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Aide et protection de la jeunesse ; Droits des jeunes ; Jeune délinquant ; Mesures à l'égard des jeunes ; Parquet de la Jeunesse ; Tribunal de la Jeunesse |
Résumé : |
"Après trois années de réflexions, d’études et de concertation, celui qui est déjà nommé "code de l’aide à la jeunesse" ou "code Madrane" est né. Ce décret du 18 janvier 2019 réunit en un seul texte les dispositions concernant la prévention, les mineurs en danger et les mineurs ayant commis un fait qualifié d’infraction. Retour sur certaines nouveautés du Code, quelques mois après son entrée en vigueur, en matière de mineurs en conflit avec la loi. Ce Code s’inscrit dans la même ligne directrice que la loi de 1965 en ce qu’elle développe une vision protectionnelle face aux mineurs en conflit avec la loi et non une vision plus sanctionnatrice, qui semble se développer au nord du pays." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 634 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 634-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |