Titre : | Licenciement et discrimination fondée sur le handicap ou l'état de santé (2019) |
Auteurs : | Othmar Vanachter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Numéro 14, Semaines 38 et 39 2019) |
Article en page(s) : | p. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Discrimination au travail ; Incapacité de travail ; Jurisprudence ; Licenciement ; Médecin du travail ; Travailleur handicapé |
Résumé : |
"Le licenciement d'un travailleur en raison d'un handicap et d'absences de longue durée ou non dues à une maladie a déjà été abordé à de multiples reprises dans le cadre de cette rubrique. L'article 7 de la loi anti-discrimination du 10 mai 2007 dispose que toute distinction directe fondée sur l'un des critères protégés constitue une discrimination directe, à moins que cette distinction directe ne soit objectivement justifiée par un but légitime et que les moyens de réaliser ce but soient appropriés et nécessaires. La présente affaire concerne une discrimination fondée à la fois sur le handicap et sur la maladie. Le tribunal se prononce également sur l'obligation de faire appel au médecin du travail." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 14-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |