Titre : | Licenciement après une demande d'intervention formelle pour faits de violence verbale et psychologique et de harcèlement moral (2019) |
Auteurs : | Othmar Vanachter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Numéro 16, Semaines 42 et 43 2019) |
Article en page(s) : | p. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Association sans but lucratif ; Conflit de travail ; Convention collective de travail ; Droit du travail ; Harcèlement moral ; Indemnité de protection ; Jurisprudence ; Violence au travail |
Résumé : | "Les frictions entre un membre du personnel d'une ASBL et le président puis le vice-président du conseil d'administration conduisent au dépôt d'une plainte formelle pour harcèlement moral au travail. Le membre du personnel est licencié. Il porte l'affaire devant le Tribunal du travail avant d'interjeter appel devant la Cour du travail. Il demande réparation tant sur la base de la CCT n°109 concernant la motivation du licenciement que pour violation du régime de protection prévu à l'art. 32tredecies de la Loi sur le bien-être au travail." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 16-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |