Titre : | Doctrine : Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme – (1er janvier - 30 juin 2019) (2019) |
Auteurs : | Frédéric Krenc, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2019/II, 2019) |
Article en page(s) : | P. 801-810 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Chronique de jurisprudence ; Cour européenne des droits de l'homme ; Droit (en général) ; Élections plébiscites ; Liberté ; Liberté d'expression ; Procès équitable ; Torture |
Résumé : | "Le premier semestre de cette année 2019 a indubitablement été marqué par le premier avis consultatif rendu par la Cour sous l'empire du Protocole no 16 ainsi que par le premier arrêt « en manquement » prononcé sur la base du dispositif mis en place, il y a quelques années déjà, par le Protocole no 14. Au-delà de ces deux « premières », la présente chronique s'attache à cerner les principaux enseignements jurisprudentiels du semestre écoulé, en portant une attention particulière sur les arrêts et décisions d'irrecevabilité concernant ou intéressant la Belgique." (Extrait du Journal des tribunaux n°6793) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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