Titre : | Doctrine: La convention collective de travail n°109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement (2019) |
Auteurs : | Viviane Vannes, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 10, novembre 2019) |
Article en page(s) : | P.2-27 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Convention collective de travail ; Doctrine juridique ; Droit belge ; Droit du travail ; Droit européen (droit communautaire) ; Droit internat. droit des gens ; Droit social |
Résumé : | Il est une inébranlable évidence. Le fait précède le droit. Il le modifie, il l'anticipe, il l'anéantit. L'adoption de la CCT n°109 du 12 février 2014 n'a pas échappé à cette inébranlable évidence. Elle a été adaptée par les partenaires sociaux en vue de répondre à une première nécessité, celle de soumettre le licenciement de tout travailleur engagé dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminée à l'existence d'un motif considéré comme valable de congé mais, en outre, comme raisonnable de congé. (Extrait d'Orientations, N°10/2019, p.2) |
Note de contenu : |
Plan:
I. Introduction II. La situation avant l'adoption de la C.C.T. n° 109 A. Le droit international et européen B. Le droit belge C. Conclusion III. La C.C.T. n° 109 et le motif raisonnable de congé A. Généralités B. Les travailleurs concernés C. L'organisation de la protection D. La notion de motif valable de congé E. La notion de licenciement manifestement déraisonnable F. Le lien de causalité entre le motif valable de licenciement et le congé G. L'appréciation du congé à la marge des motifs du licenciement H. Le régime de la charge de la preuve I. Les sanctions J. Le cumul des indemnités K. Conclusion Motivation du licenciement (contrat de travail) Preuve du licenciement pour motif grave (contrat de travail) Absences et retards (licenciement pour motif grave) Fautes et incompétence du travailleur (licenciement pour motif grave) Licenciement abusif (contrat de travail), généralités Licenciement abusif d'un ouvrier (contrat de travail) (abrogé) Licenciement manifestement déraisonnable Histoire du droit, droit social |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 19-10 | Empruntable | Disponible |