Titre : | Une proposition de loi pour consacrer la pension à mi-temps (2019) |
Auteurs : | Gauthier Mary, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°639, Novembre 2019 -2) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Droit social ; Indépendant ; Pension à mi-temps ; Proposition de loi ; Secteur public |
Résumé : | "Le 24 septembre dernier a été déposée une proposition de loi ayant pour but de permettre à tout travailleur (salariés, indépendants ou du secteur public) d’obtenir 50 % de sa pension de retraite en échange d’une poursuite de son activité professionnelle à 50 % d’une occupation à temps plein. L’activité professionnelle ouvre le droit à une pension "additionnelle", qui forme avec la pension à mi-temps la pension "entière". Par ailleurs, l’octroi d’une pension à mi-temps n’entraîne pas la liquidation d’une pension complémentaire, sauf exception." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 639 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 639-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |