Titre :
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Aspects juridiques de l’assistance médicale à la procréation en France (2019)
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Auteurs :
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Audrey Kermalvezen, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Soins pédiatrie/puériculture (311, novembre-décembre 2019)
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Article en page(s) :
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p. 21-25
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Note générale :
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dans dossier "L'assistance médicale à la procréation"
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Paramédical (MeSH)
Bioéthique
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Don dirigé de tissus
;
France
;
Législation
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Mères porteuses
;
Prélèvement d'ovocytes
;
Prélèvement de sperme
;
Questions bioéthiques
;
Techniques de reproduction assistée
;
Transfert d'embryon
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Résumé :
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Fixé en 1994, le cadre juridique de l’assistance médicale à la procréation a relativement peu évolué depuis. La législation française s’avère l’une des plus strictes en Europe. Des changements d’ampleur sont annoncés pour la prochaine révision de la loi de bioéthique qui devrait aboutir à un vote en 2020. L’interdiction qui pèse actuellement sur la gestation pour autrui devrait, quant à elle, perdurer.
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Résolveur de lien :
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DOI : 10.1016/j.spp.2019.09.006
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