Titre : | Le traitement pénal des maladies industrielles : une étude du maxi-procès Eternit de Turin (2009-2014) (2019) |
Auteurs : | Pascal Marichalar, Auteur |
Type de document : | Article : site web ou document numérique |
Dans : | Déviance et société (Vol. 43 - n°4, Décembre 2019) |
Article en page(s) : | p. 517-540 |
Note générale : |
Résumé de l'article en français, anglais, allemand et espagnol sur Cairn.Info
DOI (APA) : https://doi.org/10.3917/ds.434.0517 L'accès complet à la ressource est réservé aux étudiants et membres du personnel de la Haute École de Namur-Liège-Luxembourg et nécessite une identification Hénallux. Configuration requise : navigateur internet |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Amiante ; Italie ; Justice pénale ; Maladie professionnelle ; Procès pénal ; Risque industriel ; Santé au travail ; Statistique |
Résumé : | "L’exposition à des risques toxiques engendrés dans le cadre d’une activité productive, et les maladies industrielles qui en sont les conséquences éventuelles, font rarement l’objet d’un traitement par la justice pénale. Cet article se centre sur deux nœuds problématiques qui expliquent que des mouvements sociaux et des magistrats de l’accusation aient du mal à obtenir des condamnations pénales contre les dirigeants d’entreprises responsables. Ces deux difficultés tiennent au fait, d’une part que l’exposition au risque industriel ne peut être appréhendée à travers le prisme de l’intention, de la faute ou de la responsabilité et, d’autre part que le lien causal entre exposition et maladie doit nécessairement être déterminé pour chaque victime sur une base individuelle, plutôt que statistique. L’article décrit comment, dans le maxi-procès Eternit de Turin portant sur une exposition massive à l’amiante, le parquet a innové pour contourner ces difficultés, avec plus ou moins de succès." (Source éditeur) |
En ligne : | https://henallux.idm.oclc.org/login?url=https://www.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2019-4-page-517.htm?contenu=article |
Exemplaires (1)
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