Titre : | Indemnisation des accidents médicaux, éléments d'actualité (2019) |
Auteurs : | Pierre-Yves Nauleau |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Techniques hospitalières (779, Novembre-Décembre 2019) |
Article en page(s) : | p. 19-21 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Paramédical (MeSH) Accidents ; Défense du patient ; Droits des patients ; Événements indésirables associés aux soins ; Examen des demandes de remboursement d'assurance ; France ; Législation ; Préjudice aux patients |
Résumé : | Les textes de loi introduits en 2002 et les récents avis rendus par le juge administratif donnent aux patients des garanties solides pour l’indemnisation des accidents médicaux. Cet article dresse un état des lieux des dernières dispositions législatives concernant l'accident médical indemnisable (sa définition, son champ d'action, les différents recours possibles). |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque Paramédicale | Périodiques | Périodique | TEC.HOS 19-779 | Empruntable | Disponible |