Résumé :
|
En 2002, le traitement juridique des accidents médicaux a connu une modification importante. La loi du 4 mars a eu essentiellement pour objectif de renforcer le dialogue et la conciliation. Parallèlement à d’autres mécanismes, des instances spécifiques ont été créées pour régler à l’amiable les litiges, sans recours à la justice. De nombreux préjudices liés à l’activité médicale ont été traités par la solidarité nationale. À ce jour, la saisine des juridictions diminue. Un phénomène de dépénalisation du contentieux médical se constate. Néanmoins, la vigilance reste nécessaire, face à la médiatisation de ce type de contentieux, à la croissance des demandes d’indemnisation, et au montant de certaines réparations.
|