Titre :
|
Le bail à ferme fait peau neuve (partie I) (2020)
|
Auteurs :
|
Véronique Lafarque, Auteur
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
Dans :
|
Bulletin Juridique & Social (n°641, Janvier 2020-1)
|
Article en page(s) :
|
p. 2.
|
Langues:
|
Français
|
Sujets :
|
Social
Bail à ferme
;
Décret
;
Réforme
;
Wallonie
|
Résumé :
|
"Le 1er janvier dernier, les nouvelles règles régissant le bail à ferme sont entrées en vigueur. Il était grand temps de dépoussiérer cette matière transférée aux Régions depuis le 1er janvier 2015. La loi régissant le bail à ferme datait, en effet, de 1969. Elle n'a subi presque aucun changement et était jugée depuis des années comme source d'insécurité dans le chef des agriculteurs." (Extrait de l'article)
|