Titre : | Réorganisation judiciaire : la réduction de la créance du travailleur affecte-t-elle la sécurité d'existence de celui-ci ? (2020) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°641, Janvier 2020-1) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Créance ; Indemnité de préavis ; Licenciement ; Réorganisation judiciaire ; Sécurité d'existence |
Résumé : | "Un travailleur sollicitait la condamnation de son ancien employeur à lui verser une indemnité compensatoire de préavis suite à son licenciement. L'employeur était néanmoins en procédure de réorganisation judiciaire. Dans un arrêt du 22 août 2019, la Cour du travail de Liège a pris connaissance de ce litige. En instance, le tribunal avait condamné l'employeur au paiement immédiat d'une indemnité compensatoire de préavis, ce paiement ne pouvant être reporté à la fin de la procédure de réorganisation de l'entreprise." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 641 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 641-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |