Titre : | Quand la "solidarité de droit" et la "solidarité d’engagement" s’entrelacent : exemple des réclamations collectives relatives aux droits des enfants et des familles introduites dans le cadre du Protocole additionnel à la Charte sociale européenne (2020) |
Auteurs : | Anna Rurka, Auteur |
Type de document : | Article : site web ou document numérique |
Dans : | Vie sociale (N°27, 2019) |
Article en page(s) : | p. 109-123 |
Note générale : |
Résumé de l'article en français et en anglais sur Cairn.Info
DOI (APA) : https://doi.org/10.3917/vsoc.193.0109 L'accès complet à la ressource est réservé aux étudiants et membres du personnel de la Haute École de Namur-Liège-Luxembourg et nécessite une identification Hénallux. Configuration requise : navigateur internet |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Allocations familiales ; Charte sociale européenne ; Comité européen des droits sociaux ; Droits sociaux ; Enfant ; Famille ; Mineur étranger non accompagné ; Réclamation collective ; Société civile ; Solidarité |
Résumé : | "Cet article propose de montrer la complémentarité substantielle entre la " solidarité de droit" et la " solidarité d’engagement" à travers l’exemple des deux réclamations collectives introduites dans le cadre du Protocole additionnel à la Charte sociale européenne. Il décrit le processus par lequel les organisations internationales non gouvernementales (oing) conduisent l’État à rendre conformes leurs politiques à la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe. L’accent plus spécifique est mis sur deux réclamations collectives adressées par le Comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie (EUROCEGF) : l’une concernant la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, en application des lois du 28 septembre 2010 et du 24 mars 2011 (actuellement abrogées) ; et une autre, plus récente, montrant que la France ne remplit pas ses engagements à l’égard des mineurs étrangers non accompagnés séjournant sur son territoire. L’article ouvre la réflexion sur l’utilisation de la procédure des réclamations dans le domaine du travail social, par son secteur associatif." (Source éditeur) |
En ligne : | https://www-cairn-info.henallux.idm.oclc.org/article.php?ID_ARTICLE=VSOC_193_0109 |
Exemplaires (1)
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