Titre : | Le délit de solidarité en débat (2020) |
Auteurs : | Brigitte Bouquet, Auteur |
Type de document : | Article : site web ou document numérique |
Dans : | Vie sociale (N°27, 2019) |
Article en page(s) : | p. 187-200 |
Note générale : |
Résumé de l'article en français et en anglais sur Cairn.Info
DOI (APA) : https://doi.org/10.3917/vsoc.193.0187 L'accès complet à la ressource est réservé aux étudiants et membres du personnel de la Haute École de Namur-Liège-Luxembourg et nécessite une identification Hénallux. Configuration requise : navigateur internet |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Aide aux migrants ; Délit de solidarité ; France ; Fraternité ; Solidarité |
Résumé : | "Le "délit de solidarité", qui n’a aucune existence juridique, est en quelque sorte un concept militant, formulé pour la première fois par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) en 1995 lors d’une campagne pour dénoncer les vagues d’interpellations envers des citoyens et des bénévoles associatifs portant assistance aux migrants. Puis le terme « délit de solidarité » a été largement utilisé pour dissuader et désigner les sanctions encourues par les personnes venant en aide aux étrangers en situation irrégulière ou pour justifier des poursuites engagées sous d’autres prétextes. En juillet 2018, le Conseil constitutionnel a estimé que l’aide au séjour et à la circulation d’une personne en situation irrégulière, lorsqu’elle était faite pour des raisons humanitaires et désintéressées, ne pouvait être considérée comme délictuelle. Mais il n’a pas " aboli" l’incrimination irrégulière de l’aide à l’entrée, au séjour ou à la circulation. La menace judiciaire plane donc toujours sur les militants solidaires." (Source éditeur) |
En ligne : | https://www-cairn-info.henallux.idm.oclc.org/article.php?ID_ARTICLE=VSOC_193_0187 |
Exemplaires (1)
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