Titre : | Mémento des ASBL 2019 |
Auteurs : | Michel Davagle, Auteur ; Michel Coipel, Préfacier |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 21e édition |
Editeur : | Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2019 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-0679-6 |
Format : | 1 vol. (XIV-71-1219-28 p.) / couv. ill. en coul. / 19 cm |
Note générale : | Cette 23e édition est à jour le 1er juin 2019 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.47 (Sociétés civiles, privées. Associations) |
Sujets : |
Social Action en justice ; Action en réparation collective ; Administrateur ; Artiste ; Assemblée générale ; Association ; Association de fait ; Association sans but lucratif ; Assurance ; Banque-carrefour des entreprises ; Bénévolat ; Code des sociétés et des associations ; Comptabilité ; Conseil d'administration ; Délégation de pouvoirs ; Dissolution d'une société ; Donation ; Droit d'association ; Droit de succession ; Droit des sociétés ; Droit économique ; Financement ; Fiscalité ; Fusion d'ASBL ; Gestion d'ASBL ; Gestion du patrimoine (finance) ; Gouvernance ; Impôt des sociétés ; Libéralité ; Liberté d’association ; Marché public ; Non-marchand ; Personnalité juridique ; Pratique commerciale déloyale ; Précompte immobilier ; Protection des consommateurs ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale ; Société (personne morale) ; Société à finalité sociale ; Statut d'artiste ; Taxe sur la valeur ajoutée ; Travail associatif |
Résumé : |
"L'adoption du Code des sociétés et des associations a conduit à la rédaction d'une édition 2019 complètement remaniée du Mémento des ASBL. La complexité des dispositions légales a obligé son auteur à proposer également une nouvelle structure de l'ouvrage dorénavant constitué de parties, elles-mêmes divisées en chapitres.
Même si les règles de fonctionnement édictées par le nouveau Code ne diffèrent guère de ce qui existait auparavant, de nouvelles dispositions ont été promulguées sur des sujets plus particuliers, par exemple, en matière de liquidation ou de transformation de l'ASBL. Quoi qu'il en soit, les nouvelles règles impératives du Code s'imposeront à toutes les ASBL dès le 1er janvier 2020. Aussi est-il temps de s'y préparer grâce à cette 23e édition du Mémento des ASBL." (4e de couv.) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | 3 - Sciences sociales | Livre | 347.47/4 | Empruntable | Disponible |