Titre :
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Commentaire : Arrêt « Dorobantu » : mandat d'arrêt européen et exigences minimales relatives aux conditions de détention (2020)
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Auteurs :
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Cecilia Rizcallah, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2020, Année 2020)
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Article en page(s) :
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P. 62-64
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Conditions de détention
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Détention
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Droit (en général)
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Mandat d'arrêt européen
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Union européenne
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Résumé :
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"Le mécanisme du mandat d'arrêt européen organise une reconnaissance quasi automatique des décisions des autorités judiciaires nationales, au sein de l'Union européenne, aux fins de l'exercice de poursuites ou de l'exécution d'une condamnation dans un État membre. Ce mécanisme repose sur le principe de confiance mutuelle, lui-même fondé sur la prémisse que les États membres sont présumés, sauf circonstances exceptionnelles indiquant le contraire, respecter les droits fondamentaux tels que garantis par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. L'arrêt Dorobantu précise la limite reconnue au principe de confiance mutuelle tenant à l'existence d'un risque de traitements inhumains et dégradants résultant de mauvaises conditions de détention." (Extrait du Journal de droit européen n°266)
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