Titre : | La rémunération de base d'un travailleur occupé à temps partiel qui dispose aussi d’un autre contrat de travail à temps plein chez un autre employeur (2020) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°643, Février 2020-1) |
Article en page(s) : | p. 5-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cour constitutionnelle belge ; Droit du travail ; Incapacité de travail ; Indemnité d'incapacité de travail ; Rémunération ; Travail à temps partiel ; Travail à temps plein |
Résumé : | "Dans un arrêt du 24 octobre 2019, la Cour constitutionnelle se penchait sur les questions préjudicielles relatives aux articles 34, 36 et 37bis, §§ 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail qui lui avaient été posées par le Tribunal du travail de Gand, division de Bruges. Ce dernier était confronté à une situation particulière puisque le travailleur victime de l’accident du travail était occupé dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel, mais qu’il était aussi, parallèlement, engagé dans les liens d’un autre contrat de travail à temps plein." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 643 | Empruntable | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 643-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |