Titre : | Responsabilité pénale en cas d'emploi d'intérimaires (2020) |
Auteurs : | Othmar Vanachter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Numéro 4, Semaines 8 et 9 2020) |
Article en page(s) : | p. 1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Accident du travail ; Agence intérimaire ; Cour constitutionnelle belge ; Droit pénal social ; Responsabilité pénale ; Restaurant ; Travail intérimaire ; Travailleur intérimaire |
Résumé : | "Le client d'une agence intérim qui ne respecte pas les obligations en matière de bien-être d'un intérimaire travaillant pour lui peut être tenu pénalement responsable. Mais les choses n'ont pas toujours été aussi claires." (Extrait de l'article) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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