Titre : | Le non-respect des règles relatives au volontariat n’implique pas automatiquement naissance d’un contrat de travail (2020) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°644, Février 2020-2) |
Article en page(s) : | p. 4-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Contrat de travail ; Cour du travail ; Droit social ; Volontariat |
Résumé : | "Dans un arrêt de la Cour du travail de Liège du 16 avril 2019, la cour avait à connaître de la situation d’ambulanciers "volontaires" engagés par un CPAS. Si le travailleur avait signé un contrat d’engagement volontaire, il avait constaté qu’il était déclaré comme ouvrier avec perception de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel. Il demandait la requalification en contrat de travail." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 644 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 644-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |