Titre : | Libéralités en nature faites aux hôpitaux : fondement légal réglé (2020) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1652, 10.04.2020) |
Article en page(s) : | P. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Fiscalité ; Hôpital ; Libéralité en nature (fiscalité) ; Organisation des services de santé |
Résumé : | "A la fin de la semaine dernière, le gouvernement a approuvé un avant-projet de loi "portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19". Outre quelques autres mesures, il vise principalement à doter d'un fondement légal les mesures déjà consenties il y a quelques semaines par voie de circulaire administrative. Après avis du Conseil d'Etat, le projet de loi sera déposé à la Chambre qui en poursuivra le traitement. En voici un aperçu." (Extrait du Fiscologue, 1652, 10.04.2020, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1652 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |